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CGV

Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente (CGV). Toute commande sur notre site implique l’acceptation préalable des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.urban-side.fr. Urban Side se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, ce sont les CGV en vigueur le jour de la commande qui seront appliquées.

Article 2 : Disponibilités des produits

Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si après la commande passée, le ou les produits sont indisponibles, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 3 : Prix

Les prix sont présentés en euros TTC et ne comprennent pas les frais de transport. Le client devra s’acquitter des frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale. Urban Side se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais c’est le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande qui sera appliqué et sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. Les produits restent la propriété d’Urban Side jusqu’au paiement total de ceux-ci.

Article 4 : Validation de commande

Toute confirmation de commande entraîne une adhésion et une prise de connaissance totale des Conditions Générales de Vente. Attention, Urban Side n’est pas ouvert le dimanche et le lundi.

Article 5 : Modalités de paiement

En validant votre commande, vous avez l’obligation de payer le prix indiqué. Vous pouvez payer :

    • Par carte bancaire : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par STRIPE.

Paiement par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Urban Side. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par STRIPE. Sécurisation : Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Urban Side n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Urban Side jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement : Urban Side se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison

Urban Side ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur, ni dues à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les produits achetés sur le site Urban Side sont livrables en France Métropolitaine. Les Dimanches et Lundis n’entrent pas en compte dans les délais de livraisons, la boutique étant fermée ces 2 jours.

Du colis à la livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Article 7 : Responsabilités

Urban Side ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Urban Side.

Enfin, la responsabilité de la société Urban Side ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 : Retour et droit de rétractation

Urban Side vous permet de retourner vos produits sous 15 jours calendaires après la date de votre commande. Cela pourra donner lieu à un avoir pour échange ou un remboursement. Vous pouvez effectuer votre retour via le service de votre choix à l’adresse suivante :

Urban Side - 16 Rue du Val - 22400 Lamballe

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par Urban Side. Il vous suffit de contacter le shop afin de confirmer l’indemnisation du retour, sous présentation de justificatif. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices, étiquettes,…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. L’emballage d’origine ne doit pas servir d’emballage pour votre colis retour (ex :boite à chaussures). Nous nous efforçons de faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté.

Délai de retractation : Conformément à l’article L.2014-344 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour le cas échéant.

Article 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 du code civil.

Article 10 : Données personnelles

Urban Side se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à a gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 11 : Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 : Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348, la société Urban Side gardera les bons de commandes et factures sur un support durable. Les registres informatisés seront considérées comme des preuves des transactions intervenues entre toutes les parties.